Conservation et préservation des espaces et des espèces protégés
Les programmes de protection et de conservation
Les programmes
la biodiversité est la diversité naturelle des organismes vivants.
La biodiversité EST la vie.
Issue de l'évolution, elle permet à celle-ci de s'exprimer encore et toujours.
Menacer et détruire la biodiversité est non seulement mettre en péril la survie de notre espèce mais aussi affaiblir et appauvrir le monde vivant dans son ensemble.
Un certain nombre de programmes permettant de la préserver sont mis en oeuvre : Le site du développement durable
Le Réseau Natura 2000
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est doté d’un réseau cohérent de sites écologiques dont les objectifs sont la conservation et la préservation de la biodiversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel en matière d’espèces animales ou végétales et des milieux de vie qui les abritent.
Les procédures de désignation des sites Natura 2000 s'appuient sur la garantie scientifique que représente les inventaires des habitats et espèces selon une procédure validée par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).
Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est primordiale car elle permet de tenir compte des spécificités et problématiques locales.
Les sites d'intérêt communautaire sont rassemblés au sein du réseau Natura 2000, qui comporte deux types de sites :
* les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), définies par la directive 92/43/ dite directive Habitats Faune Flore.
* les Zones de Protection Spéciale, (ZPS) définies par la directive 79/409/CEE dite directive Oiseaux.
Le portail du réseau Natura 2000
Directive Oiseaux
La Directive 79/409/CEE, plus généralement appelée Directive Oiseaux, du 2 avril 1979 est une mesure européenne pour promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen.
Cette protection s'applique aussi bien aux oiseaux eux-mêmes qu'à leurs nids, leurs œufs et leurs habitats. Pour les espèces d'oiseaux plus particulièrement menacées, listées à l'annexe I de la directive, celle-ci prévoit la création, par les états membres, de zones de protection spéciale (ZPS).
directive Habitats Faune Flore
La directive 92/43/CEE plus généralement appelée directive Habitats Faune Flore (ou encore directive Habitats) du 21 mai 1992 concerne la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces animales et végétales menacée en Europe dont les milieux de vie doivent faire l'objet d'une gestion conservatoire pour protéger et/ou restaurer leurs populations et/ ou surfaces.
C'est une mesure européenne de protection et de gestion des espaces naturels et des espèces de faune et de flore à valeur patrimoniale dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles.
Pour les espèces et milieux menacées, listés à l'annexe I et II de la directive, celle-ci prévoit, par les états membres, la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Parcs Nationaux
Les parcs nationaux de France sont des zones naturelles classées et protégées du fait d'une exceptionnelle richesse des milieux, des espèces animales et végétales, des paysages, et du patrimoine culturel..
La charte des parcs nationaux en permet le développement durable ainsi que la valorisation et la protection.
Ils sont structurés en deux secteurs à la réglementation distincte :
- la zone de protection (le cœur du parc) soumise à une réglementation stricte de protection de la nature
- la zone périphérique (zone d'adhésion) sur laquelle les communes sont partenaires du développement durable du parc.
Le site des Parcs Nationaux de France
La France compte actuellement neuf parcs nationaux qui font parties des joyaux du patrimoine.
Le premier parc national français crée fut celui de la Vanoise en 1963.
Les Réserves Naturelles
Les Réserves Naturelles Nationales sont des espaces naturels protégés par une réglementation et une gestion adaptées du fait d'un patrimoine exceptionnel (géologie, flore, faune, écosystème, paysage).
Les Réserves Naturelles Régionales. Crées à l'échelon local ou régional, leur compétence en matière de classement et de responsabilité dépend du Conseil régional.
Le site des Réserves Naturelles de France
La France compte actuellement 341 réserves naturelles (couvrant 2 860 179 ha), réparties en :
- 170 réserves naturelles nationales (RNN), couvrant 2 750 091 ha (terrestres et maritimes, en métropole et outre-mer), dont la réserve naturelle des Terres australes françaises (2 270 000 ha)
- 173 réserves naturelles régionales (RNR)
La première réserve naturelle française, créée en 1913, fut la réserve maritime de l’archipel des Sept-Îles.
La première réserve naturelle française sur le domaine terrestre, créée en 1961, fut celle du Lac Luitel dans le massif de Belledonne.
L’inventaire ZNIEFF
Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
On distingue 2 types de ZNIEFF :
* les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique
* les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français, terrestre et marin.
Cet inventaire est un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature.
Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….).
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable en est le commanditaire.
Les Direction régionale de l'environnement (DIREN) en sont les maîtres d’œuvre.
Le Muséum National d'Histoire Naturelle assure, pour l’ensemble du programme, la coordination méthodologique et la validation scientifique de l’inventaire.
Les ZNIEFF sur le site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel
La Diren et les ZNIEFF en Rhône-Alpes
L’inventaire ZICOS
Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux Sauvages (ZICOS) sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne.
Cet inventaire, basé sur la présence d'espèces d'intérêt communautaire répondant à des critères numériques précis, a été réalisé par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et le MNHN pour le compte du ministère chargé de l'Environnement, avec l'aide des groupes ornithologiques régionaux.
Publié en 1994, cet inventaire a identifié 285 zones couvrant une superficie totale d'environ 4,7 millions d'hectares, dont 4,4 millions d'hectares de superficie terrestre, soit 8,1% de la superficie du territoire national.
La directive européenne n°79-409 du 6 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages s’applique à tous les états membres de l’union européenne. Elle préconise de prendre « toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisante d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen ». C'est dans ce contexte que la France a décidé de mettre en place les ZICO.
Tout comme les autres états membres, la France s’est engagée à désigner en Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la directive Oiseaux les sites nécessitant des mesures particulières de gestion et de protection pour conserver les populations d’oiseaux sauvages remarquables en particulier ceux inscrits à l’annexe I de la directive.
Les ZICOS sur le site de Conservation-Nature
Les Espaces Naturels Sensibles
L'Espace naturel sensible (ENS) a été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 comme espace dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s'y trouvent.
Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme :
« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département, par le Conseil Général, est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. (...).
Pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 142-1, le département peut instituer, par délibération du conseil général, une taxe départementale des espaces naturels sensibles. (...).... »
Ces espaces sont protégés pour être ouverts au public, mais on admet que la sur-fréquentation ne doit pas mettre en péril leur fonction de protection.
Ils peuvent donc être fermés à certaines périodes de l'année ou accessibles sur rendez-vous, en visite guidée.
Certaines parties peuvent être clôturées pour les besoins d'une gestion restauratoire par pâturage.
L'Arrêté de Biotope
L’arrêté préfectoral de protection de biotope (ou APB ou APPB), couramment appelé "arrêté de biotope" est proposé par l’État, en la personne du préfet, pour protéger un habitat naturel ou biotope abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.
Il peut concerner un ou plusieurs biotopes pouvant être concernés sur un même site : forêt, zone humide, dunes, landes, pelouses, mares ...
Il promulgue l’interdiction de certaines activités susceptibles de porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux et/ou à la survie des espèces protégées y vivant.
Les Parcs Naturels Régionaux
Un parc naturel régional (PNR) est créé par des communes contigües qui souhaitent mettre en place un projet de conservation de leur patrimoine naturel et culturel partagé sur un territoire cohérent (parfois en dehors des limites administratives classiques).
Les parcs naturels régionaux ont été créés en France par un décret en date du 1er mars 1967. Leurs territoires sont classés par décret du premier ministre pour une période de 12 ans renouvelable. Les règles de gestion d'un parc régional figurent dans sa charte.
La France compte actuellement 46 parcs naturels régionaux (44 en métropole, 1 en Guyane et 1 en Martinique) qui représentent 13% du territoire français.
Le site des Parcs Naturels Régionaux
Les Réserves de Biosphère
Dès 1971, l'UNESCO lance le programme « l'Homme et la biosphère » (Man and Biosphere - MAB) qui vise à fournir des bases scientifiques permettant d'apporter des réponses appropriées aux problèmes de développement durable des populations et de gestion des ressources naturelles.
Le MAB contribue à la mise en oeuvre des engagements issus de la Conférence de Rio de Janeiro en 1992 : agenda 21 et convention sur la biodiversité.
L'objectif est de contribuer à la conservation des écosystèmes, des paysages, des espèces et de la variabilité génétique et d'encourager un développement économique respectant la nature et la culture locale
La France compte actuellement 10 Réserves de Biosphère.
Programmes de conservation
La Trame verte et bleue est une mesure du Grenelle de l'Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.
Conservation de la biodiversité en zone urbaine. Les zones urbaines occupent une superficie de plus en plus importante. La conservation de la biodiversité locale et un développement écologiquement responsable des villes doit être assuré.
L'Agenda 21 (Sommet de la Terre de Rio - 1992 ) est un projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en oeuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire.
Préservation la biodiversité marine et des milieux côtiers. De nombreuses espèces marines sont menacées d'extinction. La mise en place des mesures afin de limiter notre atteinte sur le milieu marin et côtier s'avère indispensable.
Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) comme le SDAGE, est né de la loi sur l'eau de 1992. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Le site du développement durable
Le site de Conservation-Nature